@ArtTherapyMontelimar & Attestation de Déplacement Dérogatoire

[Source : Ministère de l'Intérieur]

La situation sanitaire a conduit le gouvernement à adopter de nouvelles mesures afin de limiter la propagation de l’épidémie.

Mon cabinet n'étant pas frappé de fermeture administrative, je maintiens mes consultations et ateliers d'Art-Thérapie.

Depuis le samedi 3 avril 2021, le confinement instauré dans 19 départements est étendu à toute la France métropolitaine et pour sortir pendant le confinement ou le couvre feu, vous devrez avoir sur vous un document qui justifie que votre déplacement est lié à l'un des motifs autorisés

Donc pour vous rendre en consultation, vous devez avoir la confirmation de notre rendez-vous que je vous envoies par mail.

SUR VOTRE ATTESTION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE, vous devez cocher :

• En journée (6h-19h)

=> Déplacements sans limitation de distance => 7. Santé (consultations et soins) : Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé

• Couvre-feu (19h-6h)

=> J'effectue un déplacement entre 19h00 et 06h00 sur un territoire soumis au couvre-feu. Je certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire => 2. Consultation et soins : Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé

Imprimez votre attestation en cliquant sur le lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Remplissez en ligne votre déclaration numérique : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-deplacement-derogatoire-covid-19/

Pour info / rappel : Lors des déplacements dans la limite de 10 kilomètres de son domicile, pour "activité physique et promenade", l'attestation n'est à remplir seulement à défaut de pouvoir présenter un justificatif de domicile.

Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entrainera

• Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

Pour mes collègues de pratique libérale : Munissez-vous d’un justificatif de statut d’indépendant, comme par exemple un avis de situation SIRENE de l’INSEE, pour justifier votre coche de la case 6 « Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général » lors de vos déplacements entre domicile et lieu de travail.